Le Droit Individuel à la Formation (DIF), guide et conseils

Avec le DIF, le salarié devient acteur de son projet de formation.
Le DIF est un droit individuel de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

Le DIF, ou Droit Individuel à la Formation, est un nouveau dispositif mise en place à partir du 7 mai 2004 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, qui donne au salarié l’initiative de sa formation, en accord avec l’employeur.

Pour qui ?

Le DIF vise les salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté. Le prorata temporis s’applique pour les salariés à temps partiel.
Les salariés en CDD peuvent y accéder (justification de 4 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans la même entreprise sur les 12 derniers mois).

Quelles formations ?

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise ou, à défaut, par accord interprofessionnel.

En l'absence de convention ou d’accord, les actions de formation que l’on peut mettre en œuvre dans le cadre du DIF sont :

• > les actions de promotion permettant d'acquérir une qualification plus élevée,
• > les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
• > les actions de qualification visant à l'obtention d'une qualification enregistrée dans le répertoire national de certifications professionnelles, ou reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Exemple de formations ALEFOR: les formations en communication, gestion du stress, gestion du temps, techniques de vente……rentrent dans le cadre d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances.

Démarche à suivre pour votre DIF avec ALEFOR

• Repérer une formation qui vous intéresse (voir rubrique formation), (la liste n’est pas exhaustive n’hésitez pas à nous contacter) et remplissez le formulaire d’inscription
• Lors de notre prise de contact, nous définirons ensemble les modalités de formation (lieu, dates, coûts pour votre employeur)
• Faîtes votre demande écrite à votre employeur (voir modèle de lettre de demande écrite). L’employeur a un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la demande
• Nous avertir (mail, téléphone) lorsque vous avez l’accord de votre employeur
• Une convention de formation est envoyée en trois exemplaires (employeur, vous, nous)
• Réalisation de la formation selon les modalités prévues dans la convention

Que faire en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur ?

En cas de désaccord sur le choix de la formation, le salarié peut renouveler sa demande l’année suivante.

Si le désaccord persiste deux années civiles consécutives, le salarié bénéficie d’une priorité de dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation), sous réserve que sa demande soit validée et prise en charge par le FONGECIF (Fonds pour la Gestion du Congé Individuel de Formation) dont il dépend.

Frais de formation

Les frais de formation (restauration, déplacement, hébergement) dans le cadre de l’action de formation DIF sont à la charge de l'employeur.

La rémunération du salarié varie si le DIF a lieu pendant ou en dehors du temps de travail.

L’employeur doit verser une allocation de formation (50% du salaire net avec exonération de charges patronales et salariales) si le DIF se déroule hors temps de travail.
Le salaire habituel est maintenu quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

Protection sociale du salarié

Pendant la durée de la formation réalisée, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

A savoir

L’entreprise doit informer tous les ans par écrit chaque salarié sur ses droits acquis au titre du DIF.
Le DIF en cas de départ de l’entreprise : Les heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde), à condition que la démarche soit engagée avant la fin du préavis. (Exemples : bilan de compétences, VAE ).

Lors du départ en retraite les droits au DIF sont perdus.
Une large place est laissée à la négociation dans le cadre des accords de branches ou d’entreprise : augmentation de la durée du DIF au-delà de 20 heures, possibilité d’exercer le DIF tout ou partie sur le temps de travail…